CAP des Attachés Economiques du 24 novembre 2017

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES ATTACHES ECONOMIQUES
Ministère de l’économie et des finances
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Séance du 24 NOVEMBRE 2017 – 10 h 00
Salle V1062 Sud 4 du bâtiment Vauban
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ORDRE DU JOUR
Préalables (pour inscription au procès-verbal) :
a) Annonce par le président de l’ouverture de la commission
b) Composition de la CAP : représentants de l’administration, représentants des personnels
c) Vérification du quorum
d) Désignation du secrétaire et du secrétaire-adjoint de la Commission (Article 29 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982)

1. – SÉANCE PLENIERE
1.1. – Approbation du procès-verbal de la CAP du 10 mars 2017
1.2. – Protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR)
 Synthèse de la réforme statutaire, impacts sur la gestion du corps
 Point sur les tableaux d’avancement de grade
1.3. – Le corps des attachés économiques en chiffres
1.4. – Titularisations
1.5. – Information sur l’ouverture du concours interne du corps des attachés économiques au titre de 2018
1.6. Bilan de la transparence 2017 et transparence 2018
 Bilan global de la transparence 2017
 Transparence 2018

2. – SÉANCES RESTREINTES
2.1. – Régularisation des procédures d’urgence et affectations 2018
 Transparence 2017, positions statutaires
 Affectations en avance de phase dans le cadre de la Transparence 2018
2.2. – Bilan de la transparence 2017 pour le corps des attachés économiques
2.3. – Bilan de l’exercice d’attribution des bonifications d’ancienneté au titre de 2016
2.4. – Gestion administrative du corps :
 Positions administratives (détachements entrants/sortants, mises à dispositions, disponibilités)
 Sorties définitives du corps : départs en retraite (prévisions 2018

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