Instances de concertation

Les instances de concertation CTM-CTS-CAP-CCP

Le CTM

Le CTS

La CAP

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation des agents titulaires de la fonction publique.

Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n’ont qu’un caractère consultatif.

Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). La commission émet des avis ou des propositions dans de nombreux cas. Elle se réunit périodiquement.

Le CCPC

Pour les agents non titulaires de l’État, il existe des commissions consultatives paritaires pour les contractuels (CCPC) qui remplissent le même rôle que les CAP.