Organisation de la direction générale du Trésor : Arrêtés et décrets 2016

  • Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
    Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 50 ; Vu le code des assurances ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation… Arrêté du 11 déc 2015 portant organisation de la DGT

 

  • Décret no 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret no 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d’une direction générale du Trésor au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
    Publics concernés : administrations, services de la direction générale du Trésor. Objet : modification du titre du directeur général adjoint de la direction générale du Trésor…Décret 2015_1647 du 11 12 2015

 

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