Prérecrutements : catégories B et A pour ouvrir socialement la fonction publique aux moins de 28 ans

Le ministère de la Fonction publique a présenté, jeudi 2 juin, un amendement au projet de loi “Égalité et Citoyenneté” instaurant des prérecrutements contractuels “à finalité sociale” pour des jeunes de moins de 28 ans. Le document, que s’est procuré Acteurs publics, ouvre ces recrutements aux catégories B et A.
François Romaneix, directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté aux organisations syndicales, jeudi 2 juin après-midi, un amendement du gouvernement au projet de loi “Égalité et Citoyenneté”. Le titre de cet amendement, que s’est procuré Acteurs publics : “Expérimentation d’un prérécrutement contractuel à finalité sociale dans la fonction publique de l’État” [cliquez ici pour le consulter].

Il prévoit que des jeunes “sans emploi âgés de 28 ans au plus” puissent, “à l’issue d’une procédure de sélection”, être recrutés comme contractuels sur des emplois de la catégories B et A. Ces contrats doivent leur permettre d’acquérir “par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, le niveau de préparation pour se présenter au concours externe d’accès” relatif au corps dont relève leur emploi.

Sur la base “de leurs mérites”

Ces jeunes sont recrutés “sur la base de leurs mérites” – ce qui a priori n’impose pas de diplôme – par une commission “créée à cet effet”. Tous les jeunes peuvent postuler, mais “à aptitude égale”, peut-on lire, “la commission donne la priorité aux jeunes qui résident soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville”, soit dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon – dont Annick Girardin est l’élue –, “soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi”.

À l’issue de cette alternance de douze mois, le jeune retenu s’engage à présenter le concours de recrutement du corps dont relève son emploi. Pour cela, il est accompagné par un tuteur tout au long de son alternance, qui le suit et “le guide”. Le contrat de douze mois peut être renouvelé “dans la limite d’un an”, précise le projet d’amendement, en cas d’échec. S’il réussit le concours, le voilà ensuite titularisé.

Ouverture et diversité

Ce projet d’amendement fait suite au retrait d’un premier projet d’ouverture du recrutement, figurant initialement dans le projet de loi “Égalité et Citoyenneté”. Il s’agissait de l’article 40, qui prévoyait d’ouvrir le “Pacte” aux agents de la catégorie B, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, initialement destiné au recrutement en catégorie C de jeunes sans qualification ni diplôme.

Un recrutement sur un emploi de la catégorie B sans concours ni diplôme ? Certes, un contingentement destiné à garantir le respect du principe d’égalité était prévu. Mais les organisations syndicales, unanimes, ont immédiatement dénoncé une entorse au statut et Annick Girardin a alors retiré son projet, “par respect pour les organisations syndicales et pour le dialogue social”.

La ministre n’a donc pas renoncé à sa volonté d’ouverture sociale et d’ouverture à la diversité. Et cette deuxième mouture s’adresse donc désormais aux agents de la catégorie A. L’objectif : instaurer une fonction publique plus représentative de la société dans une version qui paraît mieux bordée. De fait, les syndicats attentent de voir. “Nous restons dubitatifs, glisse un syndicaliste, car il ne faudrait pas que la ministre revienne par la fenêtre sur un projet que nous avions dénoncé.” Les demandes d’explication sur lesquelles le directeur de cabinet d’Annick Girardin sera sollicité portent sur la nature des mérites des candidats sélectionnés – un engagement associatif et/ou citoyen ? –, sur la manière dont seront sélectionnés les candidats et sur leur nombre.

Source : Acteurs Publics