Arrêté 27 juillet 2026 circonscriptions CSER
Arrêté du 27 juillet 2026
modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service
économique régional
NOR : ECOT2615370A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre
de l’Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret no 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l’organisation des services à l’étranger du ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les …lire la suite