Agents contractuels et congé parental
Question
Un contractuel du réseau demande au syndicat un éclairage sur les possibilités qui sont offertes aux agents contractuels relevant du décret n°69-697 du 18 juin 1969 en matière de congé parental.
A sa connaissance, aucune disposition spécifique n’est prévue à cet effet dans le décret sus nommé, tout comme pour la mise en disponibilité ou autre type de congés. Or cette possibilité existe bel et bien pour les agents publics (l’article 54 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).
Réponse
En fait, un congé sans rémunération peut être accordé aux agents contractuels relevant du décret de 69 dans certains cas :
– pour élever un enfant de moins de huit ans d’une durée maxi d’un an (renouvelable dans la limite de 5 ans)
– pour suivre son conjoint pour une durée de trois mois consécutifs.
La demande est accordée sous réserve des nécessités de service et bien sûr la réaffectation dans le même poste et dans les mêmes fonctions ne sont pas garanties.
