Arrêté fixant circonscriptions CSER

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret no 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l’organisation des services à l’étranger du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional; Vu l’avis du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 31 mai 2021,
Arrêtent: Art. 1er. – Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l’article 1er de l’arrêté du 6 décembre 2011 susvisé: « Art. 1er. – En application des dispositions de l’article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé,

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