Elections professionnelles 2022

ELECTIONS DU 1er AU 8 DECEMBRE 2022

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES A L’ETRANGER

DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR

Vous êtes appelés/ées à élire directement par un scrutin sur liste vos représentants au Comité Social d’Administration (CSA) spécial des services à l’étranger de votre direction. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Cette nouvelle instance, créée par l’arrêté du 22 avril 2022, est issue de la fusion du Comité Technique Spécial du réseau de la Direction générale du Trésor (CTS) avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

• Arrêté 22 avril 2022 relatif à la création des  comités sociaux d’administration création CSA MEF
• Décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat