Flash Info : Réunion du CTS du 16 octobre 2015
Paris, le 22 octobre 2015
FLASH INFO
Comité Technique Spécial du 16 octobre 2015
Chers (ères) collègues,
Le 26ème CTS du réseau de la DG Trésor s’est réuni le vendredi 16 octobre 2015 sous la Présidence de Thomas Courbe, récemment nommé Directeur Général adjoint du Trésor (DGA), qui a ainsi confirmé l’importance qu’il accordait à cette instance.
Vous trouverez en annexe la liste des participants à ce Comité, l’ordre du jour ainsi que la déclaration liminaire faite par vos représentants en début de séance.
En réponse à l’intervention de Bernard Boidin, le DGA a rapidement évoqué la nouvelle structure bicéphale de la DG et présenté Astrid Milsan, la nouvelle secrétaire générale. Il a souligné la priorité accordée au rapprochement entre le réseau et la DG, incarnée dans la participation de CSE/R tant aux Comités exécutifs qu’aux Comités de Direction hebdomadaires.
Il a indiqué que les relations avec le MAEDI demeuraient au cœur de ses préoccupations et qu’il en discutait régulièrement avec le Secrétaire Général du Quai d’Orsay afin qu’il n’y ait pas de perte de subsidiarité sur le terrain entre l’Ambassadeur et le Chef de service économique.
Par ailleurs, dans le cadre de la cotutelle de l’opérateur, il travaillait étroitement avec Business France sur l’articulation précise des relations localement entre le bureau business France, le Service économique et l’Ambassadeur.
S’agissant des CCEF, le DGA a fait part de l’objectif de renforcement des liens et de rapprochement avec le réseau des CCEF à l’étranger et avec le CNCCEF à Paris. La préservation du lien étroit entre les Services économiques et les agences de l’AFD a été rappelée, d’autant plus importante dans la perspective de l’adossement de l’AFD à la CDC qui se traduira par une augmentation des moyens d’intervention de l’Agence. L’objectif est l’annonce de la réforme à l’occasion du bicentenaire de la CDC en avril 2016.
Le DGA a rappelé l’objectif partagé avec la représentation des personnels de préservation des moyens humains et de stabilisation géographique du réseau à l’issue du triennal 2015-2017.
Il a enfin précisé que l’étude réalisée en CORINTE suite au CIMAP de 2013 prévoyait une augmentation nette des besoins en personnels du réseau à moyen terme qui serait compensée par une baisse d’autres fonctions à l’étranger.
Sur la réforme territoriale en cours qui inclue un nouveau découpage des régions, Thomas Courbe a confirmé que la mission internationale des DIRECCTE demeurerait et qu’il n’y aurait pas d’évolution significative pour le réseau en région. Les missions de Conseillers internationaux seront préservées avec une plus grande implication de la centrale dans leur positionnement. Le nombre de ces conseillers est stabilisé, mais à terme la question du devenir des autres agents en DIRECCTE demeure posée et devra faire l’objet de nouvelles concertations avec le SPRIM.
Quant aux relations avec l’Opérateur Business France, elles sont encadrées par le Contrat d’Objectifs et de Performance – COP que les Ministres de tutelle ont signé le 7 octobre 2015.
Le point budgétaire a permis de souligner que les crédits de fonctionnement du Programme 305 seraient, en dépenses, en 2016 environ au même niveau qu’en 2015, dans la mesure où les arbitrages de la DG ont été favorables au réseau par redéploiement. Par ailleurs, les cessions immobilières allaient continuer, malheureusement à nos yeux, et la masse salariale serait tendue en 2016. Vos représentants ont demandé une nouvelle fois que soient examinées des possibilités de prise en charge partielle des logements, comme le prévoit les textes lorsque les conditions sont difficiles (montant des loyers et modalités de paiement notamment) à l’instar du soutien apporté aux agents d’autres administrations ayant des réseaux à l’étranger.
Le projet de réforme des IRE, vers une fonctionnalisation liée au poste occupé, soulève en revanche de nombreuses questions et nous sommes convenus de réunir rapidement un groupe de travail dédié afin d’en envisager tous les aspects et les conséquences pour les agents.
D’autant plus que ce projet arrive après l’introduction dans toute la Fonction Publique de l’Indemnité dégressive qui remplace déjà chez nous l’indemnité exceptionnelle.
La relance des concours de recrutement a été également évoquée et il a été décidé, suite à notre demande, de réunir rapidement un groupe de travail qui porterait spécifiquement sur les compétences et les parcours professionnels.
Nous vous tiendrons informés de nos travaux et demeurons à votre écoute sur tous ces sujets.
Bien cordialement.
Bernard Boidin, Franc Sécula, François-Xavier Flamand, Laurent Estrade.
Annexe : liste des participants, ordre du jour, déclaration liminaire
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