Projet de loi : transformation de la fonction publique

Réunion au Conseil Supérieur de la Fonction publique / loi de transformation de la fonction publique

Concernant le texte étudié ce jour, à savoir le projet de loi de transformation de la fonction publique, Force Ouvrière constate et affirme que celui-ci est la déclinaison de la loi Travail et de ses ordonnances dans la Fonction publique. Nous constatons par ailleurs que 11 thèmes de ce projet de Loi renvoient à des décisions qui seront prises par ordonnances, bel exemple de démocratie parlementaire. Par ce projet de Loi, votre gouvernement va notamment :

Télécharger le document : Déclaration Liminaire du 14 mars 2019