Les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018

Dans la Fonction publique, les élections professionnelles sont  fixées au 6 décembre 2018


NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Quatre ans après un scrutin où la CGT est arrivée en tête, les agents publics sont de nouveau appelés aux urnes pour désigner leurs représentants.

Aux urnes dans quelques mois
Les agents publics (contractuels et fonctionnaires) éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a officiellement confirmé le gouvernement auprès des syndicats.

“Dans les administrations qui recourront au vote électronique exclusif, les opérations se dérouleront sur des périodes comprises entre 24 heures et 8 jours, le dernier jour intervenant le 6 décembre 2018”, ont précisé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre, dans un courrier mis en ligne mercredi 10 janvier par la CFDT.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) poursuivra tout au long des prochains mois les réunions de préparation du scrutin. Trois groupes de travail sont d’ores et déjà prévus sur le sujet, le 13 février prochain, à la fin du mois de mars et à la mi-mai. Ces réunions ont pour objectif de préciser le cadre juridique et les détails logistiques du scrutin.

52,9 % de participation

Ces élections ont un impact important dans la fonction publique puisque les agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires où sont examinées les promotions et les mutations (des fonctionnaires uniquement), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels), ainsi qu’au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Les élections de décembre 2014, organisées pour la première fois simultanément dans les trois versants, ont fait de la CGT le premier syndicat parmi les plus de 5 millions de fonctionnaires, devant la CFDT, FO, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CGC et la FA-FP. 2,6 millions d’électeurs avaient voté pour leurs représentants, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de 52,9 %, une participation globalement en recul – de 1,8 % – par rapport au précédent scrutin, en 2011.

Dans le détail, la participation avait été plus élevée en 2014 dans la fonction publique territoriale (54,5 %) que dans la fonction publique de l’État (52,3 %) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (51,2 %). Au total, 22 000 instances de concertation de la fonction publique avaient été renouvelées.

 

Source : Acteurs Publics