Trois jours de télétravail par semaine aux fonctionnaires

Le gouvernement propose trois jours de télétravail par semaine aux fonctionnaires

Trois jours maximum de télétravail par semaine sur la base du volontariat pour un an renouvelable : voilà les principes soumis le 26 mai aux syndicats par la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans un document que s’est procuré Acteurs publics. Cette concertation doit aboutir, à l’automne prochain, à la publication du décret d’application de la loi Sauvadet de 2012.

“Il est plus qu’urgent d’encadrer le recours au télétravail alors que de nombreux « accords sauvages » ne reposant sur aucune base légale se multiplient dans la fonction publique.” Pour le secrétaire de l’union des fonctionnaires de la CGT, Gilles Oberrieder, l’ouverture des discussions avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le 26 mai, sur la transcription des dispositifs de recours au télétravail prévus par la loi Sauvadet de 2012 fournit enfin l’occasion d’une véritable clarification sur cette nouvelle forme d’organisation du travail.

Lors de cette première réunion, la DGAFP a soumis aux syndicats les grands principes de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, détaillés dans un document que s’est procuré Acteurs publics [cliquez ici pour y accéder]. Elle propose notamment de limiter à 3 jours par semaine le temps effectué par l’agent en télétravail, sur une période d’un an renouvelable comprenant un “temps d’adaptation” de trois mois pendant lequel il sera possible au fonctionnaire de revenir sur sa décision. Le volontariat et la réversibilité étant posés comme le fondement du recours au télétravail.

Diversité des situations

“Nous allons nous pencher sur ces propositions et étudier l’impact qu’elles auront, notamment sur les collectivités territoriales, dont il faut bien prendre en compte la diversité et les spécificités”, explique Didier Pirot, de FO Territoriaux, estimant qu’“on ne pourra pas appliquer cette réforme de façon identique dans toute la fonction publique”.

Le décret d’application que prépare la DGAFP doit en effet s’appliquer à l’ensemble du secteur public. Ses modalités de mise en œuvre seront ensuite discutées localement par chaque employeur avec les avis du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis négociées par arrêté individuel pour chaque agent. “Nous sommes satisfaits par cette déclinaison en trois niveaux”, explique pour sa part André Guenec, de la FA-FP. “On ne pourra se passer ensuite d’une adaptation individuelle en fonction de chaque cas. Mais par qui sera géré cet échelon ? Comment se passera cette gestion dans la territoriale, en particulier pour les petites collectivités ?” interroge-t-il.

Agents entre craintes et impatience

Si toutes les organisations syndicales se disent très attentives à la saisie des CT et CHSCT sur ces questions, des divergences peuvent toutefois apparaître, notamment sur le temps maximum de télétravail par semaine. “Trois jours, c’est beaucoup”, juge Gilles Oberrieder, de la CGT. “Nous proposerons que cette part de télétravail ne dépasse pas un mi-temps car il nous paraît indispensable de préserver le collectif de travail pour souder les équipes”, estime-t-il.

Une “rupture du lien avec l’équipe” qui préoccupe aussi Didier Pirot, de FO, même s’il reconnaît que “les attentes des agents eux-mêmes sont fortes en termes de télétravail”. Des craintes apparaissent aussi sur cette montée en puissance du télétravail voulue par l’administration en pleine période de restructuration, après la réforme territoriale et la réorganisation des services déconcentrés de l’État. “Le télétravail ne doit pas servir cette réforme territoriale en poussant les agents à travailler de chez eux alors que les services sont délocalisés”, martèle Gilles Oberrieder.

Repris par le projet d’accord “qualité de vie au travail” que toutes les organisations syndicales n’ont pas encore signé, le recours au télétravail sera encadré par la publication, à l’automne prochain, d’un décret en Conseil d’État. Après cette première réunion d’ouverture des discussions, un premier projet de décret sera présenté par la DGAFP aux syndicats le 8 juin, date à laquelle les négociations pourront réellement commencer.

Source : http://www.acteurspublics.com/ - 29 mai 2015, PAR Raphaël Moreaux