Les fonctionnaires ont intérêt à se dépêcher de valider auprès de leur caisse de retraite leurs trimestres cotisés avant leur titularisation. A compter du 1er janvier 2015, les agents publics titularisés avant le 1er janvier 2013 ne pourront plus le faire. Or, ce dispositif peut s’avérer très intéressant.

Une fin programmée

Jusqu’à la réforme des retraites de 2010, les agents des trois fonctions publiques titulaires de leur poste avaient la possibilité de demander à leur caisse de retraite de comptabiliser les trimestres auxquels ils avaient cotisé en tant que non titulaires. Les agents stagiaires, vacataires et contractuels cotisent en effet pour leur pension de base à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le régime général des salariés du privé, et pour leur pension complémentaire à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité d’intégrer les cotisations d’avant titularisation dans le calcul de la retraite publique. Un délai de deux ans a été instauré pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2013. Le dispositif sera donc totalement fermé au 1er janvier 2015.

Un dispositif doublement payant

La possibilité de valider les trimestres avant titularisation s’avère particulièrement intéressant pour les agents ayant débuté leur carrière de fonctionnaire avec un traitement peu élevé. Contrairement aux régimes privés qui se basent sur le montant de la rémunération, la validation de trimestres dans les régimes publics dépend en effet du temps de services effectif. Un actif, dont le salaire est modeste mais qui travaille à temps plein, n’est ainsi pas sûr de valider une annuité complète (4 trimestres) dans l’année dans le privé, alors qu’il pourra le faire sans problème dans le public. En d’autres termes, la validation des trimestres avant titularisation peut aider un agent public à atteindre la durée d’assurance requis dans sa classe d’âge.

Le mécanisme peut également constituer une opération financièrement intéressante. Les niveaux de cotisation ayant été longtemps inférieurs dans le secteur public par rapport au secteur privé, la caisse de retraite du fonctionnaire a de grandes chances de devoir lui verser des indemnités. Lorsqu’un agent décide de faire valider ses services de non titulaire, il dépose une demande auprès du service du personnel de son administration s’il est fonctionnaire d’Etat ou auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’il est fonctionnaire territorial ou hospitalier. Sa caisse lui transmet ensuite l’estimation financière du transfert de ses cotisations des régimes de base (Cnav) et complémentaire (Ircantec) d’affiliation lorsqu’il n’était pas titularisé à son régime d’affiliation actuel (Service des retraites de l’Etat ou CNRACL). Le calcul lui est favorable dans 90% des cas. Sinon, l’agent peut toujours décider de ne pas faire valider ses trimestres cotisés avant sa titularisation. Il ne prend donc aucun risque. Attention : quelle qu’elle soit, la décision du fonctionnaire est irrévocable.

Source : https://www.prefon-retraite.fr/