Fonctionnaires : l’accord sur les carrières est compromis

FO a refusé lundi de signer l’accord sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique.

Il n’y a pas eu de surprise. Force ouvrière a refusé ce lundi de signer le protocole d’accord d’amélioration des carrières des fonctionnaires négocié début juillet. En début de semaine dernière, sa fédération des services publics et de santé, qui syndique les agents des collectivités locales et hospitaliers, avait refusé un tel paraphe. Sa Fédération générale des fonctionnaires, qui regroupe les agents de l’Etat, a décidé de faire de même ce lundi. Et ce à la quasi-unanimité. Les déclarations, vendredi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, jugeant « plus justifiable » le statut des fonctionnaires, n’y ont pas été pour rien.

Depuis l’an dernier, pour être valide, un protocole d’accord concernant la fonction publique doit recueillir la signature de syndicats ayant obtenu au moins la moitié des voix aux élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. L’avenir des dispositions négociées fin juillet est désormais entre les mains de la CGT qui a prévu de se prononcer le 29 septembre.

Soutien peu probable de la CGT

La décision, la semaine dernière, de la FSU de parapher le projet ne suffit en effet pas à faire pencher la balance vers le « oui ». Elle s’ajoute aux signatures attendues de la CFDT, de l’UNSA, mais aussi des petites CFTC et CGC et autonomes. Le protocole peut compter sur 46 % des voix environ mais ne franchira pas le seuil de la majorité sans le soutien de la CGT. Un soutien très improbable.

Du côté de la première organisation de la fonction publique, aussi, les déclarations d’Emmanuel Macron, prises comme une déclaration de guerre devraient aboutir à renforcer le rejet du protocole. De façon paradoxale, d’ailleurs, puisque l’accord conforte le statut de la fonction publique que les syndicats défendent bec et ongles. Mais le sentiment anti-gouvernemental est tel au sein de la centrale de Philippe Martinez qu’il emporte tout.

Bercy très réticent

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné jusqu’à la fin du mois aux syndicats pour prendre leur décision. Mais elle a averti que l’absence de signature majoritaire rendrait les propositions gouvernementales caduques. Il apparaît difficile que le gouvernement se dédise et revienne à la pratique ancienne : appliquer un accord même un minoritaire. D’autant que Bercy s’est montré très réticent sur cet accord qui coûterait 4,5 à 5 milliards d’euros à l’horizon 2020, selon la Cour des Comptes.

Cependant il paraît aussi difficile que l’exécutif n’accorde rien aux fonctionnaires d’ici à l’élection présidentielle. Le dossier des salaires dans la fonction publique pourrait être mis en jachère jusqu’au printemps 2016, avant d’être rouvert. Mais la perspective d’une réforme structurelle des mécanismes de carrières, plus intéressante pour les agents qu’un saupoudrage salarial apparaît compromise.

Source : Leila de Comarmond/ Journaliste | Le 21/09 Les Echos