Le PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

Extraits de l’accord

Accord relatif à l’avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations Le gouvernement et les signataires du présent accord souhaitent renforcer le modèle de fonction publique de carrière en réaffirmant ses principes fondamentaux. Plus de 30 ans après l’adoption de la loi du 11 juillet 1983, le statut général des fonctionnaires et ses déclinaisons dans chacun des trois versants de la fonction publique ont démontré leur pertinence en permettant à l’action publique de s’adapter aux évolutions de la société et aux besoins nouveaux des usagers du service public…. »

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

 

Calendrier de mise en oeuvre

1er janvier 2016 1er janvier 2017
Catégorie B Catégorie C
Catégorie A  (domaine social et paramédical) Catégorie A (hors domaine social et paramédical)

Une réflexion sera lancée en 2016 pour l’application de ce protocole aux corps de l’encadrement supérieur et assimilés.