Rentrée 2015 : Tout ce qui attend les fonctionnaires

Négociations salariales, réforme territoriale, développement du télétravail, formation, temps de travail des agents : le point sur les dossiers “chauds” de la rentrée des fonctionnaires.

L’accompagnement des mobilités forcées. C’est désormais officiel : la réforme des services déconcentrés de l’État, mise en œuvre dans le cadre de la réforme des régions, entraînera la mobilité géographique de quelque 1 000 agents sur les trois prochaines années. Promis, juré : ces mobilités seront accompagnées et les fonctionnaires concernés disposeront d’indemnités financières, a assuré le gouvernement lors du Conseil des ministres du 31 juillet, en précisant : “La spécialisation par métiers des sites se traduira par une offre d’évolutions professionnelles pour les agents en fonction de leur projet professionnel et avec l’accompagnement individuel nécessaire.”

Ces mesures seront rendues publiques avant le 10 septembre. Le gouvernement ajoute : “Une feuille de route de ce dispositif sera finalisée à la rentrée en lien avec les organisations syndicales ; elle comprendra des engagements précis de l’État en faveur notamment de l’égalité de traitement entre agents et du suivi personnalisé pour chacun.” Un sujet sensible.

Suspense autour du texte sur les parcours, les carrières et les rémunérations. C’est sans doute la négociation la plus importante du quinquennat en matière de fonction publique : les syndicats ont jusqu’au 30 septembre pour se prononcer sur le projet d’accord “Parcours professionnels, carrières et rémunérations” (PPCR) que leur a soumis la ministre Marylise Lebranchu début juillet après plus d’un an de concertation. La ministre de la Fonction publique souligne les avancées d’un texte qui place l’attractivité de la fonction publique “au cœur de la réforme” et qui propose des revalorisations salariales allant dans le sens “d’une meilleure reconnaissance de l’engagement quotidien des fonctionnaires”.

Le projet prévoit notamment de faciliter les passerelles entre et au sein des trois versants et d’encourager financièrement l’affectation des agents dans les zones les moins peuplées. Marylise Lebranchu a prévenu les syndicats : c’est à prendre ou à laisser. En clair, les revalorisations, dont certaines seront initiées en 2016 et se prolongeront jusqu’en 2020, ne seront pas appliquées si le texte n’est pas validé par organisations. Lesquelles restent très prudentes sur leurs intentions, indiquant vouloir consulter leurs militants début septembre.

Des créations de postes à l’État. Quelque 8 300 postes créés dans l’éducation nationale, la défense, la Justice et l’Intérieur contre 4 000 emplois supprimés dans les autres ministères. C’est ce que prévoient les premiers documents du gouvernement préparatoires au projet de loi de finances 2016, qui sera débattu au Parlement cet automne. Le nombre de fonctionnaires de l’État pourrait donc repartir à la hausse pour la première fois du quinquennat, principalement du fait des créations exceptionnelles sur les missions de sécurité et de défense.

La loi “Droits, obligations et déontologie” au Parlement. Le Parlement débattra cet automne sur le projet de loi relatif aux droits, aux obligations et à la déontologie des fonctionnaires. Une deuxième version du projet de loi a été présentée en Conseil des ministres en juin, deux ans après une première présentation à l’été 2013. Le texte prend en compte les avancées de la loi d’octobre sur la transparence de la vie publique et du rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, publié en début d’année.

La ministre Marylise Lebranchu détaillait dans nos colonnes, voilà quelques semaines : “Certains fonctionnaires seront désormais obligés de déclarer leur patrimoine. La Commission de déontologie de la fonction publique verra par ailleurs ses pouvoirs de contrôle et d’investigation renforcés. L’employeur public représente le premier contrôle en matière de déontologie. Nous estimons qu’il a besoin d’un référent pour l’accompagner, d’où la création d’un déontologue interne à chaque administration.” La Commission de déontologie sera au sommet de la “pyramide” en matière de contrôle interne. Une loi qui sera l’occasion “d’améliorer et de moderniser le statut des fonctionnaires”, estime sa rapporteure à l’Assemblée, Françoise Descamps-Crosnier.

Développement du télétravail. La concertation va se poursuivre sur le développement du télétravail dans la fonction publique, après qu’un projet de décret a été soumis aux syndicats juste avant l’été. Il pourrait être publié dans les prochaines semaines et s’appliquer avant la fin de l’année. Le texte prévoit qu’un agent peut télétravailler depuis son domicile trois jours par semaine maximum pour une période d’un an renouvelable.

Les syndicats veulent encadrer des dispositions qui, craignent-ils, pourraient faciliter des restructurations d’administrations et éloigner les agents de leur lieu de travail. Le télétravail pourrait s’intensifier dans le cadre des réorganisations des services régionaux de l’État. Le gouvernement a ainsi missionné le préfet préfigurateur de la région Bourgogne-Franche-Comté “pour expérimenter de nouvelles méthodes de travail visant à répondre aux enjeux du fonctionnement en multisites et du travail à distance”.

Le temps de travail des agents. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rendra, le 1^er février 2016, au gouvernement son rapport évaluant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Une commande de Marylise Lebranchu, agacée que l’on dise tout et n’importe quoi sur le temps de travail des agents publics, notamment depuis les rangs de l’opposition. “Cette mission est une manière de répondre au « fonctionnaire bashing », confiait récemment à Acteurs publics Philippe Laurent. Tout sera remis à mis à plat. On s’apercevra peut-être qu’il existe certaines niches où il y a un peu de laxisme. Mais il y a aussi de nombreux secteurs dans lesquels les cadres, voire les agents, font bien davantage que 35 heures.” Qui sait, les conclusions de cette mission serviront peut-être à nourrir quelques programmes présidentiels, à un an de l’échéance de 2017…

Un plan pour la formation continue des agents. Le ministère de la Fonction publique initiera en fin d’année une concertation avec les organisations syndicales sur la formation des agents publics. Un sujet qui n’a plus figuré au menu de l’agenda social depuis des lustres, alors que les agents publics sont priés de s’adapter aux réformes rapides de l’action publique et alors que les ministères hors éducation nationale ont dépensé en 2012 – selon les derniers chiffres connus – près de 1,5 milliard d’euros pour former leurs agents, soit une baisse de 15,5 % par rapport à 2008. Selon nos informations, le plan du ministère visera notamment à harmoniser les différentes pratiques en matière de formation d’une administration à l’autre, aujourd’hui très disparates. “La formation est devenue une priorité interministérielle, glisse un haut fonctionnaire. Cela concerne les hauts fonctionnaires, mais aussi l’ensemble des agents.”

Et encore… La concertation se poursuivra à la rentrée entre d’un côté, le ministère et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de l’autre, les organisations syndicales, sur les enjeux de la santé et de la sécurité au travail et sur la qualité du dialogue social.

Source :

Sylvain Henry

http://www.acteurspublics.com/2015/08/24/tout-ce-qui-attend-les-fonctionnaires-a-la-rentree